Protection de vos données personnelles
La CPTS du Barrois accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
La présente politique explique quelles informations peuvent être recueillies, pour quelles raisons elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés à partir du présent site est :
CPTS du Barrois
10 rue Jean Moulin
55800 Revigny-sur-Ornain
Courriel : cptsdubarrois@gmail.com
Téléphone : 06 24 25 11 94
Données susceptibles d’être collectées
Lorsque vous utilisez les formulaires présents sur le site, la CPTS du Barrois peut notamment recueillir :
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vos nom et prénom ;
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vos coordonnées, notamment adresse électronique et numéro de téléphone ;
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votre commune de résidence ;
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les informations administratives nécessaires au traitement de votre demande ;
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le contenu du message que vous adressez à la CPTS.
Seules les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande doivent être communiquées.
Aucune donnée médicale, compte rendu, diagnostic, ordonnance ou autre donnée de santé ne doit être transmise au moyen du formulaire général de contact.
Formulaire de recherche d’un médecin traitant
Le site propose un formulaire permettant aux habitants du territoire qui recherchent un médecin traitant de se signaler auprès de la CPTS du Barrois.
Les informations recueillies ont pour finalité :
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d’identifier la personne ayant formulé la demande ;
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de vérifier son appartenance au territoire concerné ;
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de permettre à l’équipe de la CPTS de reprendre contact avec elle ;
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d’accompagner sa demande d’accès à un médecin traitant.
-
Le formulaire public doit être limité aux informations administratives et aux coordonnées nécessaires à cette première prise de contact.
Il n’a pas vocation à recueillir des informations détaillées concernant l’état de santé de la personne.
Finalités des traitements
Les informations communiquées par les utilisateurs peuvent être utilisées pour :
-
répondre aux demandes adressées à la CPTS ;
-
assurer le suivi d’une demande de contact ;
-
traiter les demandes relatives à la recherche d’un médecin traitant ;
-
orienter l’utilisateur vers l’interlocuteur ou le dispositif approprié ;
-
assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Base juridique
Les traitements réalisés à partir des formulaires reposent, selon leur nature, sur l’intérêt légitime de la CPTS du Barrois à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à assurer les missions territoriales pour lesquelles elle intervient.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est juridiquement requis pour un traitement particulier, celui-ci est recueilli de manière spécifique.
Destinataires des données
Les informations recueillies sont accessibles uniquement :
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aux personnes habilitées de la CPTS du Barrois ;
-
aux professionnels ou partenaires auxquels une demande doit être transmise lorsque cela est nécessaire et justifié ;
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aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données issues des formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Sauf obligation légale particulière ou nécessité justifiée, elles sont supprimées au plus tard 12 mois après le dernier échange avec la personne concernée.
Les données dont la conservation n’est plus nécessaire sont supprimées ou anonymisées.
Hébergement et sous-traitance
Le site utilise les services de Wix.
Dans le cadre de la fourniture de ses services, Wix peut traiter certaines données personnelles dans différents pays.
Wix indique notamment que des données peuvent être traitées en Europe, en Israël et aux États-Unis et que les transferts vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation sont encadrés notamment par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et des garanties complémentaires.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Certains services proposés par Wix ou des services tiers peuvent également utiliser des cookies destinés notamment à mesurer l’audience ou à permettre certaines fonctionnalités.
Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données – RGPD – et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les situations, disposer notamment des droits suivants :
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droit d’accès à vos données ;
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droit de rectification ;
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droit à l’effacement ;
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droit à la limitation du traitement ;
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droit d’opposition ;
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droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
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droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la CPTS du Barrois :
Par courriel : cptsdubarrois@gmail.com
Par courrier :
CPTS du Barrois
10 rue Jean Moulin
55800 Revigny-sur-Ornain
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
En cas de difficulté concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
La CNIL recommande que les sites proposant des formulaires offrent un moyen électronique d’exercer ses droits et présentent une information directement au niveau du formulaire.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
Adresse
10, rue Jean Moulin
55800 Revigny sur Ornain
Téléphone
06 24 25 11 94
